La justice annule une subvention de la mairie de Lyon à l’ONG SOS Méditerranée
Le tribunal administratif de Lyon a annulé une subvention de 12 000 euros accordée à l’ONG SOS Méditerranée par la mairie écologiste de Lyon. Ce jugement a été rendu public le 27 avril 2026, et le maire, Grégory Doucet, a annoncé son intention de faire appel.
Cette décision fait suite à une contestation émanant d’une candidate de la liste Reconquête à la Métropole, qui avait remis en question le versement de cette aide financière. Le tribunal a souligné que la délibération ne prévoyait « aucun contrôle spécifique permettant de s’assurer » que la subvention serait utilisée « exclusivement pour son action internationale à caractère humanitaire de sauvetage en mer ».
Le tribunal a enjoint le maire d’ordonner le reversement de la somme allouée. Dans un communiqué, la Ville a déclaré que l’élu « respecte ce jugement et l’appliquera immédiatement », tout en précisant qu’un appel serait interjeté, en se basant sur un arrêt du Conseil d’État de mai 2024, qui reconnaît la possibilité pour une commune de soutenir l’action humanitaire de SOS Méditerranée.
Le Conseil d’État avait précédemment été saisi par l’ONG après l’annulation, par la cour administrative d’appel de Paris, d’une subvention de 100 000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris. Cette juridiction avait affirmé que l’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est une action internationale à caractère humanitaire, et non une action politique.
L’ONG, soutenue par 116 collectivités territoriales représentant 9 % de son budget, a secouru plus de 39 000 personnes depuis 2016, principalement en Méditerranée centrale, considérée comme la route migratoire la plus dangereuse au monde. Depuis 2015, SOS Méditerranée affrète régulièrement des bateaux pour sauver des migrants tentant de rejoindre l’Europe par la mer.
Source : franceinfo
