Nouvelle victoire de Canal Plus dans la lutte contre l’IPTV illégale pour la Formule 1
Canal Plus a récemment renforcé ses mesures contre la diffusion illégale de son championnat de Formule 1. La justice a condamné Proton VPN, Google Search, Bing (Microsoft) ainsi que plusieurs fournisseurs d’accès à Internet à bloquer l’accès à des services IPTV illégaux relatifs au « FIA Formula One World Championship ».
La chaîne cryptée, qui détient des droits de diffusion de cette compétition se déroulant du 6 mars au 6 décembre 2026, a engagé des actions juridiques contre divers intermédiaires. Ces recours concernent principalement les fournisseurs d’accès à Internet en France et dans les territoires ultra-marins (SFR, Orange, Bouygues, Free), ainsi que les moteurs de recherche Google et Bing, et le service VPN suisse Proton.
Les actions en justice ont été lancées fin décembre 2025, suite à la constatation que de nombreux sites et services IPTV diffusaient illégalement des courses pour lesquelles Canal Plus détient des droits. Les jugements, publiés le 17 avril 2026, ont été relayés par l’avocat spécialisé Alexandre Archambault, confirmant que les intermédiaires doivent désormais empêcher l’accès aux sites IPTV illicites.
Depuis mai 2025, Canal Plus a connu plusieurs succès face à des fournisseurs de VPN, renforçant sa position contre le piratage sportif. Dans chaque affaire, la chaîne a dû démontrer des atteintes répétées à son droit d’exploitation audiovisuelle, comme l’exige l’article L 333-10 du code du sport. Pour ce faire, des huissiers ont été mandatés pour établir des procès-verbaux de chaque site diffusant ses compétitions.
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné que les intermédiaires concernés mettent en œuvre des mesures de blocage, de retrait ou de déréférencement. Cela inclut des mesures de déréférencement pour Microsoft et Google, tandis que Proton VPN devra également se conformer à ces restrictions. Free Mobile, qui propose un service VPN, a été rappelé à l’ordre sur sa liberté de choix des modalités techniques pour appliquer ces blocages.
Les mesures doivent être mises en place sous trois jours, afin d’empêcher l’accès aux sites et services IPTV identifiés jusqu’à la fin de la saison de Formule 1 en décembre 2026. De plus, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pourra actualiser la liste des sites à bloquer jusqu’à la dernière course.
Source : 01net
