Bruxelles accuse Meta de permettre l’accès à Instagram et Facebook aux mineurs de moins de 13 ans
Bruxelles a accusé le groupe américain Meta, mercredi 29 avril, d’avoir enfreint la réglementation européenne en permettant à de nombreux mineurs de moins de 13 ans d’accéder à ses plateformes Instagram et Facebook, les exposant ainsi à divers risques. Cette accusation est issue des conclusions préliminaires d’une enquête lancée par la Commission européenne contre Meta il y a deux ans.
Le groupe a la possibilité de se défendre et de proposer des mesures correctives. Cependant, si la Commission européenne n’est pas satisfaite, Meta pourrait faire face à une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.
Selon l’exécutif européen, « en dépit des propres conditions générales de Meta, qui fixent à 13 ans l’âge minimum pour accéder en toute sécurité à Instagram et Facebook, les mesures mises en place pour faire respecter ces restrictions ne semblent pas efficaces ».
10 % à 12 % des enfants
Le processus de création de compte sur ces plateformes ne nécessite que l’autodéclaration de l’âge des utilisateurs, « sans qu’aucun contrôle efficace ne soit mis en place pour vérifier l’exactitude de la date de naissance autodéclarée ». Bruxelles souligne qu’environ 10 à 12 % des enfants de moins de 13 ans accèdent à Instagram et/ou Facebook.
L’instance européenne déplore également que Meta semble ignorer des preuves scientifiques accessibles, indiquant que les jeunes sont plus vulnérables aux dommages potentiels causés par ces services, tels que l’exposition à des contenus inappropriés ou dangereux.
Multiples procédures
Bien que Meta affirme que ses services sont réservés aux plus de 13 ans, Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée du numérique, a souligné que « nos conclusions préliminaires montrent qu’Instagram et Facebook font très peu pour empêcher les enfants en dessous de cet âge d’y accéder ».
Elle a rappelé que le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose aux plateformes de respecter leurs propres règles, et que ces conditions générales doivent se traduire par des actions concrètes pour protéger les utilisateurs, y compris les enfants.
Cette accusation contre Meta s’inscrit dans une initiative plus large de l’UE visant à renforcer la protection des enfants et adolescents en ligne, à travers diverses procédures. La Commission a également accusé plusieurs sites pornographiques de manquer à leurs obligations en permettant l’accès aux mineurs et a récemment lancé une enquête sur Snapchat pour des manquements similaires.
Bruxelles a également exigé des modifications de l’interface de TikTok, jugée « addictive », et a présenté une application de vérification d’âge pour les pays souhaitant interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes utilisateurs.
Source : La Croix
