Le 30 décembre 2025, le ministère de la Santé a publié l’Instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170, visant à clarifier les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé. (bulletins-officiels.social.gouv.fr)
Cette instruction fait suite à trois décisions du Conseil d’État rendues le 22 juin 2022, qui ont précisé les conditions permettant de garantir le respect du plafond maximal de 48 heures hebdomadaires et des obligations de service des praticiens et des internes dans les établissements publics de santé. (emploi.fhf.fr)
Parmi les points clés de cette instruction, on note la nécessité pour les établissements de se doter d’un dispositif fiable et accessible permettant de décompter, selon des modalités définies dans leur règlement intérieur, le nombre de demi-journées et le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la borne maximale des 48 heures est bien respectée. (bulletins-officiels.social.gouv.fr)
L’instruction comprend également cinq annexes détaillant les modalités de décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers, l’organisation concrète du temps de travail médical, le décompte du temps de travail effectué en astreinte, les activités médicales programmées en première partie de soirée, ainsi que le cadre juridique relatif à l’activité d’intérêt général, à l’activité partagée et au cumul d’activité. (bulletins-officiels.social.gouv.fr)
Cette initiative vise à assurer une meilleure compréhension et application des réglementations en vigueur concernant le temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, contribuant ainsi à une organisation plus efficace et conforme aux normes européennes dans les établissements publics de santé.
(bulletins-officiels.social.gouv.fr)
