Lancement d’une mission parlementaire sur les finances locales
Une mission temporaire sur les ressources financières locales a été confiée par le Premier ministre à deux députés et une sénatrice. Les parlementaires sont nommés en mission auprès des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ainsi que de l’Action et des Comptes publics.
La mission parlementaire comporte deux volets : d’une part, dresser le bilan de la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics pour les années 2025 et 2026 ; d’autre part, formuler des propositions sur la cohérence entre les recettes des collectivités et les compétences qu’elles exercent.
Un pré-rapport est attendu d’ici le 30 juin 2026. La mission rendra ses conclusions définitives fin septembre, ce qui permettra d’alimenter le projet de loi de finances pour 2027.
Source : Gouvernement français.
