Aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire en Guadeloupe
La région Guadeloupe met en avant l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) comme un levier de croissance pour ses territoires, en soutenant financièrement les projets de création et de développement des structures de l’ESS.
Table des matières
Comment intervient la région ?
L’aide régionale peut couvrir jusqu’à 70 % du coût total des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 56 000 euros. De plus, une bonification de 5 % peut être accordée si certaines conditions sont remplies.
Bénéficiaires éligibles
Les structures doivent répondre aux critères définis par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, notamment :
- La liberté d’adhésion,
- La non-lucrativité individuelle,
- La gestion démocratique,
- L’utilité collective ou sociale du projet,
- La mixité des ressources.
Ces structures peuvent inclure des associations ou des entreprises agréées ESUS.
Documents à fournir
Pour faire une demande d’aide, plusieurs documents sont requis, tels que :
- Une lettre de demande adressée au président du conseil régional,
- Une note de présentation de la structure,
- La fiche INSEE (N°SIRET),
- Les statuts de la structure,
- Le budget prévisionnel de l’année concernée.
Des informations détaillées sur le projet, le financement et des attestations de cofinancement sont également nécessaires.
Conditions générales d’attribution
Les structures éligibles doivent apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité et contribuer à la lutte contre les exclusions sociales et économiques. Les activités doivent concilier utilité sociale et activité économique.
Demande d’aide
Les demandes doivent être déposées auprès des services de la région, et la décision finale est prise par la Commission Permanente après évaluation des dossiers. Il est important de noter que les investissements ne doivent pas être réalisés avant le dépôt de la demande.
Contact
Pour plus d’informations, les intéressés peuvent contacter :
Hôtel de région
Direction de la formation professionnelle, de l’apprentissage, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire (DFPAEESS)
Service de l’Emploi, de l’Insertion et de l’Economie Sociale et Solidaire
Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 80 40 76
Mail : seiess@cr-guadeloupe.fr
Source : Document officiel de la région Guadeloupe.
