Procès libyen en appel : sept ans de prison requis contre Nicolas Sarkozy
L’heure des réquisitions a sonné dans le procès libyen en appel. Le parquet général a requis, le 13 mai, une peine de sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy, identique à celle prononcée en première instance. Les procureurs demandent également une amende de 300 000 euros à l’ancien président de la République.
Le parquet a aussi requis six ans de prison ferme contre Claude Guéant et deux ans ferme contre Brice Hortefeux, sollicitant la confirmation des peines prononcées précédemment. Pour Hortefeux, le ministère public a demandé une peine légèrement alourdie à quatre ans, dont deux avec sursis, avec un aménagement sous bracelet électronique.
Trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d’amende ont été requis contre l’ex-cadre d’Airbus Édouard Ullmo, tandis que quatre ans de prison avec sursis et 4 millions d’euros d’amende ont été demandés pour Bugshan, un Saoudien impliqué dans le dossier. Concernant Wahib Nacer, un banquier franco-djiboutien, le parquet a requis quatre ans de prison et 2 millions d’euros d’amende.
La décision finale devrait être rendue le 30 novembre. Le ministère public a demandé aux juges de déclarer Nicolas Sarkozy coupable de tous les faits, y compris la corruption et le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien président dément toute malversation.
Selon le parquet, ces agissements auraient « vicier le financement de l’élection suprême de la Ve République ». Le dossier repose sur deux rencontres secrètes en 2005 entre Guéant, Hortefeux et le dignitaire libyen Abdallah Senoussi, beau-frère de Mouammar Kadhafi, condamné à perpétuité en France pour l’attentat du DC-10 d’UTA en 1989.
En première instance, Nicolas Sarkozy avait été condamné à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs. En appel, l’accusation a désigné l’ancien président comme « l’instigateur » de la corruption. Le parquet a également requis la condamnation de Brice Hortefeux et Claude Guéant.
Ce procès en appel est crucial pour Nicolas Sarkozy, qui a déjà passé 20 jours en prison et pourrait se pourvoir en cassation en cas de nouvelle condamnation.
Nicolas Sarkozy a par ailleurs été définitivement condamné dans deux autres affaires, celles des écoutes et Bygmalion, pour le financement de sa campagne de 2012.
Source : AFP
