Accouchement sous le secret : un avis favorable à un droit d’accès aux origines personnelles
Un avis remis le 4 mai à Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles, propose une réforme significative du cadre actuel de l’accouchement sous le secret, communément désigné comme « accouchement sous X ». Élaboré par le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop), ce document suggère de faire évoluer le dispositif en place, régulé par la loi du 22 janvier 2002, vers un « accouchement confidentiel ». Cette nouvelle approche vise à faciliter la recherche des origines des enfants concernés et s’inscrit dans un désir d’adéquation avec les « aspirations contemporaines de notre société ». En 2024, 446 enfants sont nés sous le secret, selon les données du Cnaop.
Actuellement, les femmes souhaitant accoucher sous le secret peuvent changer d’avis dans un délai de deux mois après la naissance. En 2024, 85 d’entre elles ont exercé cette option. Passé ce délai, l’enfant est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en vue d’une adoption. La « mère de naissance » a la possibilité de transmettre des informations sur sa santé, celle du père, les origines de l’enfant et les circonstances de la naissance, ainsi que son identité, sous pli fermé. Ces informations sont ensuite remises au Cnaop, qui a traité 725 demandes écrites en 2024.
Cette proposition de réforme pourrait transformer la manière dont les droits des mères et des enfants sont abordés dans le cadre de l’accouchement sous le secret, renforçant ainsi le droit des enfants à connaître leurs origines.
Source : Le Monde.
