États-Unis : la Cour suprême rétablit temporairement l’envoi postal de la pilule abortive
La Cour suprême américaine a provisoirement rétabli, le 4 mai, l’acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis. Cette décision fait suite à une suspension prononcée par une cour d’appel ultraconservatrice la semaine précédente.
Depuis l’arrêt historique de juin 2022, qui a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême, majoritairement conservatrice, a permis aux États de légiférer davantage sur ce sujet. Actuellement, environ une vingtaine d’États ont interdit l’IVG, qu’elle soit médicamenteuse ou chirurgicale, ou l’ont strictement encadrée. La décision du 1er mai par la cour d’appel a restreint l’accès à l’avortement, alors que plus d’un quart des IVG sont réalisées par télémédecine, selon des statistiques d’organisations spécialisées.
Le laboratoire Danco, fabricant de la mifépristone, a saisi en urgence la Cour suprême, faisant valoir que la suspension entraînait une « confusion immédiate et un bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patients à travers le pays ». La Cour a accepté cette demande, suspendant jusqu’au 11 mai la décision de la cour d’appel.
Cette cour d’appel avait donné satisfaction à une demande de la Louisiane, qui a adopté l’une des législations les plus restrictives en matière d’avortement. L’État conteste la levée par l’Agence américaine des médicaments (FDA) en 2023 de l’obligation pour les patientes d’obtenir la mifépristone en personne, invoquant des risques écartés par le consensus scientifique.
La décision d’appel, si elle avait été confirmée, aurait ramené la limite de dix semaines de grossesse à sept, interdit l’envoi des comprimés par voie postale et rendu obligatoire la prescription exclusivement par un médecin.
Source : La Croix.
