Contrôles aux frontières jugés illégaux : un tribunal allemand prononce une décision qui pourrait faire jurisprudence
Le tribunal administratif de Coblence en Allemagne a déclaré illégaux les contrôles aux frontières mis en place par le pays. Cette décision, rendue le 27 avril 2026, pourrait établir un précédent juridique. En temps normal, l’espace Schengen ne prévoit pas de contrôles, sauf en cas de menaces pour la sécurité, et ce, pour une durée maximale de deux ans.
Depuis le début de l’année, des contrôles aux frontières avaient été instaurés par l’Allemagne avec ses voisins européens, notamment en réponse à une hausse de l’immigration irrégulière. Ces mesures avaient été contestées par un professeur de droit de la Sarre, qui a porté plainte. Le tribunal a conclu que la prolongation de ces contrôles n’était pas justifiée, soulignant qu’il n’existait alors aucune menace pour la sécurité intérieure.
La décision a été saluée par Dominik Brodowski, le plaignant, qui a affirmé que le tribunal avait envoyé un message fort en faveur du code des frontières Schengen et du droit européen. Il a ajouté que l’Europe devait, en principe, fonctionner avec des frontières intérieures ouvertes, et que les exceptions devaient être limitées.
Jeanne Dillschneider, présidente des Verts de la Sarre et députée au Bundestag, a également exprimé sa satisfaction, déclarant que la décision du tribunal démontre que les contrôles aux frontières intérieures ne sont pas juridiquement tenables.
Normalement, l’espace Schengen ne prévoit pas de contrôles aux frontières, sauf en cas de menaces pour la sécurité, où ils peuvent être appliqués pour une durée de deux ans.
Source : SWR
