Le 31 janvier 2023, le député Frédéric Maillot a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n°799 visant à adapter les périodes d’affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines. (legifrance.gouv.fr)
Cette initiative législative a pour objectif de modifier les critères d’affiliation des intermittents du spectacle afin de mieux correspondre aux spécificités géographiques et économiques des départements et régions d’outre-mer, ainsi que des collectivités d’outre-mer. Actuellement, les conditions d’affiliation au régime des intermittents du spectacle sont uniformes sur l’ensemble du territoire national, ce qui peut ne pas tenir compte des particularités des territoires ultramarins.
La proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour examen. Aucune évolution législative majeure n’a été rapportée depuis son dépôt. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les sources officielles pour suivre l’avancement de cette proposition de loi.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte plus large de réflexion sur l’adaptation des dispositifs législatifs aux spécificités des territoires ultramarins, visant à assurer une meilleure équité et une prise en compte des réalités locales dans les politiques publiques.
Pour des informations détaillées et à jour, il est conseillé de consulter le site officiel de l’Assemblée nationale ou les publications législatives pertinentes.
