Transmission d’informations entre services de contrôle médical et de prévention au travail : un décret clarificateur
Le décret n° 2026-320, publié le 28 avril 2026, établit les modalités de transmission d’informations entre le service du contrôle médical de l’assurance maladie, ainsi que les caisses de mutualité sociale agricole, et les services de prévention et de santé au travail. Ce texte vise à améliorer l’identification des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle.
En effet, ce décret précise non seulement les informations qui doivent être partagées, mais également les modalités de cette transmission, afin de garantir une meilleure communication entre les différents acteurs de la santé au travail. L’objectif est d’assurer une prise en charge proactive des salariés susceptibles de rencontrer des difficultés professionnelles liées à des problèmes de santé.
Selon les dernières données disponibles, en France, environ 1,5 million de salariés sont considérés comme étant à risque de désinsertion professionnelle, un chiffre qui souligne l’importance de cette initiative. Les services de prévention et de santé au travail pourront ainsi intervenir plus efficacement, contribuant à la préservation de l’emploi et à la santé des travailleurs.
Ce décret représente une avancée significative dans la coordination des efforts de santé au travail, visant à protéger les salariés et à réduire les impacts négatifs sur leur parcours professionnel.
Source : décret n° 2026-320 du 28 avril 2026.
