Le 28 avril 2026, M. Vincent Trébuchet, député, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2728 visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés. (www2.assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative intervient dans un contexte où la France dépend à hauteur de 66 % de ses importations pour la fourniture d’engrais azotés, dont 34 % proviennent de la production nationale. (assemblee-nationale.fr) La production d’engrais azotés est responsable de 80 % des émissions nationales de protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre au pouvoir de réchauffement global 100 à 310 fois plus élevé que le CO₂, représentant 42 % des émissions du secteur agricole. (assemblee-nationale.fr)
La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé l’objectif de réduire de 15 % les émissions de protoxyde d’azote d’ici 2030 par rapport à 2015, et de 13 % les émissions d’ammoniac par rapport à 2005. (ecologie.gouv.fr) Dans ce cadre, des mesures ont été mises en place pour encourager la production d’engrais décarbonés, notamment par le biais d’une taxe incitative sur le contenu carbone des engrais azotés. (assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi de M. Trébuchet vise à renforcer ces efforts en promouvant une production nationale d’engrais azotés décarbonés, réduisant ainsi la dépendance aux importations et contribuant à la souveraineté alimentaire et industrielle de la France. Les détails précis des mesures proposées n’ont pas encore été rendus publics.
Cette initiative s’inscrit dans une série d’amendements et de propositions législatives récentes visant à renforcer la souveraineté énergétique et alimentaire de la France, tout en répondant aux défis environnementaux actuels.
