Loi de simplification : les députés votent la suppression des ZFE
L’Assemblée nationale a validé le mardi 14 avril le projet de loi de « simplification de la vie économique », qui inclut la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) destinées à restreindre l’accès des véhicules polluants dans certaines zones urbaines. Le texte a été adopté par 275 voix contre 225, et un vote final au Sénat est prévu pour mercredi.
Ce projet de loi, en cours d’examen depuis deux ans, vise à alléger certaines normes pesant sur les entreprises et à supprimer des instances consultatives, tout en facilitant le déploiement de centres de données. Toutefois, il a été enrichi de nombreuses mesures, dépassant la centaine d’articles. La suppression des ZFE, introduite par des amendements du Rassemblement National (RN) et des Républicains (LR), a suscité des débats intenses. Ces zones, mises en place en 2019 et élargies en 2021, visaient à limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens, notamment dans les centres-villes.
Des députés de divers groupes politiques ont critiqué ces mesures, les jugeant mal conçues et potentiellement injustes pour les foyers modestes. Le gouvernement, tout en reconnaissant l’importance de ces zones pour la santé publique, a tenté de maintenir une base légale pour leur application, laissant le choix aux collectivités locales.
La question de la censure par le Conseil constitutionnel plane sur cette loi, certains députés prévoyant que l’article sur les ZFE pourrait être jugé comme « cavalier législatif ». Le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a souligné l’importance des ZFE pour éviter des décès prématurés.
La suppression des ZFE a été perçue comme une victoire par les députés du RN et de LR, qui ont salué cette décision comme un pas vers une réduction de la bureaucratie administrative et de l’écologie punitive. En revanche, les groupes de gauche ont exprimé de vives inquiétudes quant aux conséquences environnementales de cette loi, notamment sur la biodiversité et l’artificialisation des sols.
Le projet de loi inclut également des mesures visant à faciliter l’accès des entreprises à la commande publique et à sécuriser le parcours juridique de certaines infrastructures, telles que l’autoroute A69. De plus, il propose des restrictions concernant le zéro artificialisation nette (ZAN), un dispositif anti-bétonisation.
Les députés de la gauche, qui s’opposent fermement à cette loi, prévoient de saisir le Conseil constitutionnel pour contester certaines de ses mesures, espérant qu’elles seront annulées.
Source : La Croix
