Vaccins Covid : duel juridique imminent entre Pfizer et trois pays de l’UE
Les avocats de la Pologne, de la Hongrie et de la Roumanie comparaîtront devant un tribunal de Bruxelles dans les semaines à venir pour résoudre un différend concernant des commandes de vaccins contre la COVID-19 d’une valeur de plusieurs milliards d’euros, dans le cadre du plus important contrat d’approvisionnement de l’UE.
Selon le calendrier judiciaire, un jugement dans l’affaire opposant le laboratoire américain Pfizer et son partenaire BioNTech à la Pologne et à la Roumanie est attendu « d’ici la fin mars ». Une audience concernant la Hongrie est prévue pour le 16 avril. Ces affaires mettent en lumière un affrontement juridique inhabituel entre de grandes entreprises pharmaceutiques et des États membres de l’UE.
Les litiges sont nés d’une action en justice plus large intentée en 2023 par Pfizer et BioNTech, qui accusent ces pays de ne pas avoir respecté leurs engagements d’achat de vaccins pris au plus fort de la pandémie. Le jugement déterminera si les pays de l’UE restent légalement tenus de payer pour des doses dont ils n’ont plus besoin.
En 2021, la Commission européenne a négocié un accord global avec Pfizer, permettant aux États membres de passer des commandes spécifiques. Cependant, des critiques ont été formulées concernant le manque de transparence de cet accord, qui a conduit à la mise au rebut de millions de doses de vaccin non utilisées.
La Hongrie a commandé environ 2 millions de doses à 19,5 € chacune, mais a cherché à retarder les livraisons en raison de l’impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Pfizer réclame environ 60 millions d’euros pour ces doses, plus les intérêts. De son côté, la Pologne a refusé des livraisons en avril 2022, invoquant des stocks excédentaires et une baisse de la demande, et doit près de 1,4 milliard d’euros pour 60 millions de doses non livrées. La Roumanie, quant à elle, a mis fin à la livraison de 28 millions de doses, d’une valeur d’environ 615 millions d’euros.
Les accords négociés par la Commission doivent être considérés à la lumière du droit des contrats applicable et du droit de l’UE. Ces affaires reflètent une pression croissante de Pfizer sur les pays européens pour l’exécution des contrats, malgré l’évolution des besoins en matière de santé publique.
Les porte-parole des pays concernés n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.
(Source : Euractiv)
