Violences sexuelles : les victimes informées lors de la sortie de prison de leur agresseur
Ce mardi 12 mai, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui obligera désormais la justice à prévenir systématiquement les victimes de violences sexuelles lorsque leur agresseur sort de prison. Cette avancée majeure a été réclamée pendant des années par les associations de victimes.
Jusqu’à présent, cette information n’était ni automatique ni garantie, laissant de nombreuses victimes l’apprendre par hasard, parfois dans la rue ou par des rumeurs. Cette réforme a été initiée suite au drame du suicide du jeune Yanis, âgé de 17 ans, le 30 mars, dont l’agresseur avait été remis en liberté sans que la victime en soit informée. L’objectif de cette loi est de replacer les victimes au cœur du parcours judiciaire.
Désormais, la justice devra informer les victimes en cas de sortie de prison, mais également lors d’une remise en liberté provisoire ou d’une permission temporaire. Les députés souhaitent que cette information soit transmise au moins un mois avant la libération, permettant ainsi aux victimes de se préparer et de mettre en place un accompagnement psychologique si nécessaire.
Le texte prévoit également des mesures de protection renforcées, telles que l’interdiction pour l’agresseur d’entrer en contact avec la victime, de vivre à proximité de son domicile ou de fréquenter son lieu de travail. Une autre nouveauté est la possibilité pour les victimes de demander un “téléphone grave danger”, un dispositif d’alerte rapide relié aux forces de l’ordre.
Cette avancée a été saluée par les associations, qui dénonçaient depuis longtemps des pratiques inégales selon les juridictions. Le texte est désormais en attente d’examen au Sénat.
Source : Assemblée nationale.
