Licenciement d’un administrateur réseau : il réclame 53 000 € pour accès non autorisé aux mails de ses supérieurs
Un administrateur réseau, en poste depuis près de 20 ans à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a été licencié sans préavis ni indemnité pour avoir accédé à plusieurs reprises aux boîtes mail de ses supérieurs. Au printemps 2025, le tribunal administratif a confirmé cette décision.
L’informaticien, dont la mission était de gérer les systèmes d’information et de sécurité, a vu sa carrière bouleversée après le lancement d’une enquête interne en été 2021, suite à des soupçons d’anomalies informatiques. Une société spécialisée a été mandatée pour analyser les accès aux serveurs et au poste de travail de l’administrateur.
Les conclusions de l’enquête ont révélé que, entre avril et juillet 2021, il avait consulté les boîtes mail de plusieurs membres de la direction et des ressources humaines sans leur consentement, avec au moins 73 connexions enregistrées. De plus, un fichier interne contenant des informations sur les rémunérations de plusieurs agents a été découvert sur son ordinateur, ce qui constituait une violation de ses droits d’accès.
D’autres comportements fautifs ont été constatés, notamment le téléchargement de séries télévisées et la consultation de près de 90 vidéos pour adultes sur son poste de travail. Après une suspension conservatoire en décembre 2021, il a été licencié pour faute grave en mars 2022.
Contestant son licenciement, l’ancien salarié a saisi le tribunal administratif, arguant que ses accès étaient liés à ses fonctions et dénonçant des vices de procédure. Il a réclamé plus de 53 000 euros pour indemnités de licenciement et préjudice moral. Toutefois, le tribunal a rejeté ses arguments, considérant que la gravité des faits ne permettait pas son maintien dans l’emploi.
Henri Guyot, avocat en droit du travail, a souligné que cette affaire illustre l’obligation de confidentialité pour ceux manipulant des données sensibles. Il a précisé que l’accès aux mails professionnels doit être encadré et que le salarié avait détourné ses droits d’accès à des fins personnelles.
En mars 2025, le tribunal a confirmé le licenciement, rejeté toute indemnisation et condamné l’ancien salarié à verser 1 200 euros de frais de justice à son ancien employeur. Cette décision souligne l’importance de la discrétion et de la confidentialité dans le traitement des données professionnelles.
Source : Le Figaro
