Interdiction de jeux d’argent pour une habitante de Tours : une décision contestée
Le tribunal administratif d’Orléans a validé l’interdiction de jeux d’argent infligée à une résidante de Tours, qui a demandé cette mesure en prétendant vouloir simplement « se renseigner » sur la procédure. Cette interdiction, qui s’étend sur une durée de trois ans, concerne tous les casinos physiques, les cercles de jeux et les jeux en ligne autorisés en France.
Cette procédure d’interdiction volontaire se déroule en deux étapes : la première consiste à remplir un formulaire de demande, et la seconde implique une vérification par l’Autorité nationale des jeux (ANJ) pour finaliser la demande. Le 20 octobre 2023, Lucie XXX a utilisé ce téléservice, fournissant ses coordonnées ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.
Quatre jours plus tard, le 24 octobre 2023, l’ANJ a prononcé l’interdiction pour une durée de trois ans. Cependant, le 10 novembre suivant, Lucie XXX a saisi la justice administrative pour annuler cette décision, affirmant qu’elle n’avait pas été recontactée par téléphone, ce qui, selon elle, aurait dû suspendre l’application de l’interdiction.
Le tribunal a confirmé que Lucie XXX avait effectivement rempli et validé sa demande, et que les conditions d’application de l’interdiction avaient été respectées. Il a également précisé qu’aucun appel téléphonique n’était requis pour la validation de l’inscription, ce qui ne figure pas dans le code de la sécurité intérieure.
La vérification de l’identité de la requérante, bien que mentionnée comme « susceptible », n’a pas été jugée nécessaire par l’ANJ au moment de l’inscription. Ainsi, l’interdiction a été considérée comme « valablement sollicitée ».
En conclusion, bien que la requérante ait contesté cette décision, elle a déjà purgé une grande partie de son interdiction et ne devra attendre que cinq mois avant de pouvoir à nouveau accéder aux jeux d’argent.
Source : Samuel Quignon, Actu.fr, 16 mai 2026
