Révision du Schéma Régional de Santé 2026 : Lancement de la Consultation Réglementaire
La consultation réglementaire relative à la révision du Schéma Régional de Santé (SRS) 2023-2028 est désormais ouverte pour une durée de deux mois. Cette démarche vise à recueillir les avis sur les évolutions concernant la permanence des soins dans les établissements de santé et sur des ajustements des objectifs quantifiés de l’offre de soins, en lien avec le nouveau régime des autorisations d’activité de soins. Ces évolutions ont été précédées d’une concertation approfondie avec toutes les parties prenantes.
Sur quoi porte la révision ?
La révision du SRS intègre plusieurs éléments essentiels :
- Le schéma révisé de permanence des soins des établissements de santé (PDSES).
- L’activité de soins médicaux et de réhabilitation pour les zones d’implantation 6 (Moselle) et 8 (Vosges), nécessitant une analyse complémentaire des besoins suite à l’attribution de nouvelles autorisations.
- L’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale (IRC), en particulier pour la dialyse médicalisée, en réponse à l’adéquation de l’offre aux besoins des territoires.
- La prise en compte des besoins exceptionnels identifiés jusqu’à présent.
- Les conséquences des activités récemment ré-autorisées.
- L’ajustement des implantations en fonction de l’analyse des besoins.
Documents soumis à la consultation
Deux documents sont soumis à cette consultation :
- Le schéma régional de santé 2023-2028.
- Les objectifs quantifiés de l’offre de soins 2023-2028.
Qui peut participer à cette consultation ?
La consultation réglementaire est ouverte aux acteurs institutionnels et partenaires, notamment :
- Les membres de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
- Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA).
- Le Conseil d’administration de l’ARS Grand Est.
À l’issue de cette consultation, le SRS 2023-2028 révisé sera arrêté par la directrice générale de l’ARS Grand Est et publié au recueil des actes administratifs, prévu pour début juillet 2026.
Modalités
Les modalités de participation à cette consultation sont précisées dans les documents soumis.
Source : [ARS Grand Est]
