Réunion de la commission de l’emploi et de la fonction publique : enjeux et décisions pour l’avenir du secteur public.

Réunion de la Commission de l’Emploi et de la Fonction Publique

La commission de l’emploi et de la fonction publique, présidée par Mme Teura Iriti, s’est réunie ce mercredi 8 avril 2026 pour examiner plusieurs textes législatifs et réglementaires.

Examens des Textes

Deux principaux projets ont été discutés lors de cette séance :

1. Projet d’avis sur le projet de loi portant modification du chapitre III du titre III du livre I de la partie VIII du code du travail, relatif à l’accès aux documents. Les rapporteures de ce projet sont Mmes Tahia Brown et Maite Hauata Ah-Min. Ce texte a été présenté avec la participation des représentants du ministère de la fonction publique, de l’emploi, du travail, de la modernisation de l’administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle, notamment :

   • Mme Christelle Sandford, directrice de cabinet
   • Mme Loetitia Hiu, directrice du travail
   • Mme Katia Testar, juriste de la direction du travail.

   Les représentants du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) étaient également présents, notamment M. Patrick Galenon, rapporteur de l’avis, et M. Sébastien Dos Anjos, chargé d’études.

2. Projet de délibération portant modification de la délibération n°95-230 AT du 14 décembre 1995, modifiée, qui concerne le statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie Française. Les rapporteures de ce projet sont Mmes Pauline Niva et Vahinetua Tuahu. Les représentants du ministère de la fonction publique impliqués dans ce projet incluent :

   • Mme Christelle Sandford, directrice de cabinet
   • Mme Heitiare Oldham, conseillère technique en charge de l’administration
   • Mme Claude Panero, directrice des talents et de l’innovation (DTI)
   • Mme Tehani Suhas, cheffe du département juridique de la DTI.

Ordre du Jour

L’ordre du jour de la commission a été précisé, et les documents associés sont disponibles en format Acrobat.

Ces discussions s’inscrivent dans un contexte plus large de réformes visant à moderniser la fonction publique et à améliorer l’accès à l’information pour les citoyens.

Source :

Commission de l’emploi et de la fonction publique, 8 avril 2026.