Réponse de la Haute Autorité de Santé à la saisine de l’Assurance Maladie du 21 novembre 2025
Dans le cadre de l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale, la Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) le 21 novembre 2025. Cette saisine visait à obtenir un avis sur deux référentiels d’aide à la prescription d’arrêt de travail pour des épisodes dépressifs : l’un pour les cas légers et l’autre pour les cas modérés à sévères.
Suite à l’analyse des données scientifiques disponibles et au recueil des avis des parties prenantes, la HAS a rendu un premier avis le 21 janvier 2026. Ce premier retour a conduit la CNAM à apporter des modifications aux référentiels initiaux.
Le 23 février 2026, la CNAM a sollicité la HAS pour une nouvelle version des référentiels, qui a été restreinte aux seuls épisodes dépressifs légers et modérés. Après une analyse approfondie de cette version modifiée, la HAS a rendu un second avis le 23 avril 2026, confirmant ainsi son engagement à fournir des recommandations basées sur des données probantes.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue des pratiques de prescription d’arrêt de travail, en vue d’optimiser la prise en charge des patients souffrant de dépression.
Source : Haute Autorité de Santé (HAS)
