Passoires thermiques : ce qui va changer pour les logements classés F ou G
Pour remédier à la pénurie de logements locatifs, le gouvernement a annoncé le 23 avril 2023 son intention de lever l’interdiction de louer les logements qualifiés de « passoires énergétiques ». Cette décision permettra aux propriétaires d’appartements ou de maisons ayant un mauvais diagnostic énergétique de remettre leurs biens en location, mais uniquement sous certaines conditions.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un projet de loi sur le logement, qui sera soumis aux parlementaires en première lecture à l’été 2023. Selon le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, cette mesure pourrait permettre de maintenir entre 650 000 et 700 000 logements sur le marché locatif d’ici 2028.
Concernant les logements classés F ou G, 453 000 d’entre eux dans le parc locatif privé sont déjà concernés par l’interdiction de location, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025. À partir de 2028, les logements classés F seront également soumis à cette restriction, portant le total à 693 000. À compter de 2034, les logements classés E devront également être inclus dans ce dispositif.
Les propriétaires de logements classés F et G pourront relouer ces habitations, considérées comme des passoires thermiques, avant d’effectuer des travaux de rénovation. Le ministre a précisé qu’il souhaitait « inverser la charge » en permettant la réalisation des travaux après la mise en location, ce qui devrait fluidifier le marché.
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, un délai de trois ans sera accordé pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété. En cas de non-respect de ces délais, des sanctions pourraient être appliquées, y compris la remise en cause des loyers perçus.
Le gouvernement propose également d’augmenter les loyers dans les logements sociaux pour les nouveaux locataires, en compensation des économies d’énergie réalisées grâce à la rénovation. Par ailleurs, une incitation fiscale pour les maisons anciennes sera mise en place, permettant d’élargir le dispositif d’incitation à l’investissement locatif.
Cette réforme vise à redonner confiance aux professionnels et aux investisseurs locatifs, tout en répondant à la nécessité de rénover le parc immobilier français.
Source : La Croix
