Aide à mourir : le Sénat rejette un article clé de la réforme de la fin de vie
Le 11 mai, le Sénat a de nouveau montré ses divisions sur la réforme de la fin de vie en rejetant un article central du texte, qui visait à créer un droit à l’aide à mourir. Ce nouvel échec pourrait permettre aux députés de reprendre la main sur le débat.
L’article 2 de la proposition de loi présentée par le député Olivier Falorni, qui définissait les contours de la future procédure d’aide à mourir, a été rejeté dès le premier jour de l’examen du texte. La suite de cette deuxième lecture, avec près de 600 amendements à examiner jusqu’à mercredi, s’annonce délicate, le projet semblant manquer de cohérence. Le gouvernement, qui espère une adoption définitive avant l’interruption estivale des travaux parlementaires, pourrait finalement laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Cette réflexion sur la fin de vie, initiée il y a plus de trois ans par une convention citoyenne demandée par le président de la République, a progressé davantage à l’Assemblée qu’au Sénat. Les députés ont déjà voté à deux reprises en faveur d’un droit à l’aide à mourir pour certains malades atteints d’une affection grave et incurable.
Au Sénat, les divergences demeurent insurmontables. L’article 2, considéré comme la clé de voute de la réforme, a été repoussé avec 118 voix pour et 151 voix contre. Ce rejet a résulté de l’alliance des socialistes, qui critiquaient un durcissement du texte, et d’une partie de la droite, opposée à toute forme d’aide à mourir.
La majorité des communistes ont voté pour, tandis que les écologistes se sont abstenus, espérant ainsi permettre un débat. Cependant, la position du président des Républicains, Bruno Retailleau, a prévalu, s’opposant à un texte qu’il qualifie de « très permissif ».
La mesure soumise au vote a été modifiée pour remplacer le concept de « droit à l’aide à mourir » par celui d’« assistance médicale à mourir », réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé à court terme, c’est-à-dire potentiellement de quelques jours seulement. Proposée par les rapporteurs LR, cette rédaction visait à établir une alternative pour la commission mixte paritaire.
Le sénateur Alain Milon a évoqué une « voie de sagesse » pour éviter de donner l’image d’une chambre d’arrière-garde. En réponse, le sénateur Bernard Jomier a souligné qu’à ce rythme, il faudrait plusieurs lectures pour parvenir à un consensus.
Par ailleurs, l’option du référendum a été évoquée, le sénateur LR Francis Szpiner ayant annoncé avoir réuni plus de 195 signatures de parlementaires, suffisantes pour initier une procédure de référendum d’initiative partagée. Cependant, ce type de procédure n’a jamais abouti depuis sa création en 2008. En revanche, un autre texte visant à renforcer les soins palliatifs a été approuvé sans modification, permettant son adoption définitive.
Source : La Croix
