Mise sur le marché de substances stockées : obligations au sens de REACh
La réglementation REACh (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des substances chimiques) impose des obligations strictes aux entreprises disposant de stocks de substances chimiques. Les fabricants et fournisseurs doivent analyser leur situation pour déterminer les actions à entreprendre vis-à-vis de ces substances, notamment concernant leur mise sur le marché en Europe.
Les réglementations relatives aux produits chimiques définissent des obligations selon l’utilisation, la fabrication et l’importation. Il est essentiel pour les entreprises de se poser les questions suivantes :
- Existe-t-il des obligations spécifiques concernant le stock de substances ?
- Est-il possible de mettre ces substances sur le marché ?
- Un enregistrement de la substance est-il nécessaire ?
Ces interrogations sont cruciales pour garantir la conformité aux exigences légales et éviter des sanctions potentielles. Les entreprises doivent donc mener une évaluation approfondie de leur situation afin de s’assurer qu’elles respectent toutes les obligations imposées par la réglementation REACh.
Source : Commission Européenne
