Au cœur des litiges sur les noms de domaine : ce que voient les bureaux d’enregistrement que les autres ne voient pas
Des chiffres récents de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) révèlent une évolution nette des litiges liés aux noms de domaine. Aujourd’hui, ces litiges ne concernent plus principalement le détournement de trafic, mais plutôt l’usurpation d’identité. Faux sites officiels, pages de connexion clonées et campagnes de phishing illustrent comment les noms de domaine sont devenus une arme centrale de l’ingénierie sociale.
Table des matières
- Au cœur des litiges sur les noms de domaine : ce que voient les bureaux d’enregistrement que les autres ne voient pas
- Quel est le rôle d’un bureau d’enregistrement/registrar ?
- Quelles sont les responsabilités, obligations et limites d’un registrar ?
- Quelles sont les conséquences du non-respect de ces limitations ?
- Comment Gandi répond à ces enjeux ?
« L’OMPI a franchi un nouveau cap en 2025, en traitant plus de 6 200 litiges relatifs aux noms de domaine, soit le volume le plus élevé jamais enregistré. » Cette tendance est renforcée par l’essor des nouvelles technologies et la professionnalisation croissante de la cybercriminalité, comme le souligne Group-IB dans son rapport High-Tech Crime Trends Report 2026.
Ces évolutions mettent en évidence la complexité croissante de la gestion des menaces liées aux noms de domaine. Les entreprises doivent adopter des stratégies éclairées pour faire face à ces risques, ce qui pose des défis importants aux professionnels chargés de les gérer.
Emilie Ogez, Digital Brand Protection & Security Strategist, partage des enseignements tirés de sa propre expérience et de discussions avec des experts du secteur. Elle s’est entretenue avec un Directeur Juridique chez Gandi pour explorer les réalités opérationnelles et les défis auxquels font face les registrars.
Quel est le rôle d’un bureau d’enregistrement/registrar ?
Un registrar est une entreprise qui propose des services d’enregistrement de noms de domaine (TLD) à des particuliers et/ou des organisations. Pour offrir ces services, il doit obtenir une accréditation, notamment en signant un RAA avec l’ICANN pour les gTLD.
L’attribution des noms de domaine repose généralement sur le principe du « premier arrivé, premier servi », bien que certaines exceptions existent, comme les TLD réservés et soumis à des conditions spécifiques.
Quelles sont les responsabilités, obligations et limites d’un registrar ?
Le RAA et/ou le RRA définissent les obligations des parties. Le registrar doit se conformer à ces accords ainsi qu’au droit local applicable, notamment en matière de responsabilité des intermédiaires en ligne.
Les obligations incluent :
- La validation des données de contact
- Le transfert des noms de domaine
- La conservation de données sur le titulaire
- Le respect des procédures de résolution des litiges
- Le dépôt de certaines données auprès d’un agent d’entiercement
Les registrars sont également chargés de traiter les signalements d’abus, y compris les malwares et le phishing. Ils ne « possèdent » pas les noms de domaine et peuvent être audités par les registres ou l’ICANN.
Quelles sont les conséquences du non-respect de ces limitations ?
Un registrar n’a pas autorité pour régler un conflit entre justiciables. Il est tenu à l’enregistrement d’un nom de domaine par une personne qui en fait la demande. Agir en dehors de ses responsabilités peut entraîner des sanctions, y compris la perte de son accréditation.
Lorsque le bureau d’enregistrement est également hébergeur, un régime de responsabilité plus large peut s’appliquer, l’obligeant à intervenir suite à une notification de contenu illicite.
Comment Gandi répond à ces enjeux ?
Dans le contexte de la directive européenne et du règlement Digital Operational Resilience Act (DORA), Gandi affirme son engagement en faveur d’un Internet plus sûr. Ses programmes de recherche et développement, ainsi que sa politique de Trust & Safety, visent à anticiper les menaces et les abus.
En 2025, Gandi a reçu 25 390 notifications pour un portefeuille de plus de 2 300 000 noms de domaine, ce qui témoigne de son engagement à lutter contre les abus. L’entreprise a également empêché plus de 60 millions de courriels d’hameçonnage.
Pour plus d’informations, consultez le rapport de transparence 2025 de Gandi et les rapports de l’OMPI.
Sources : OMPI, Group-IB, Rapport de Transparence Gandi 2025.
