Qualité et sécurité des soins : la Cour des comptes réclame une meilleure prise en compte des « événements indésirables graves »
Les infections nosocomiales, contractées au sein des établissements de santé, sont responsables de près de 4 000 décès directs par an en France, un chiffre qui dépasse la mortalité routière. Cette alarmante statistique a été mise en avant dans un rapport de la Cour des comptes, présenté le 27 avril 2026, qui souligne l’importance de la qualité des soins en tant qu’enjeu majeur de santé publique.
Le rapport met en évidence la difficulté persistante à établir une transparence sur les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS). Selon les investigations menées par la Cour, qui ont inclus 20 déplacements et une centaine d’entretiens, la sous-déclaration de ces événements est un problème structurel. Entre 160 000 et 375 000 EIGS seraient survenus chaque année pendant les séjours hospitaliers, d’après la dernière enquête nationale de 2019. Pourtant, moins de 7 200 de ces incidents ont été déclarés en 2024, malgré l’obligation légale de les signaler, instaurée en 2004.
Cette situation soulève des questions sur la gestion des risques au sein des établissements de santé et sur la nécessité d’améliorer les mécanismes de déclaration et de suivi des incidents. La Cour des comptes appelle donc à une révision des pratiques actuelles afin de garantir une meilleure sécurité des patients et une prise en charge plus efficace des événements indésirables.
Source : Cour des comptes
