Interdiction de pesticides, stockage d’eau, bâtiments d’élevage : les députés adoptent en commission le projet de loi d’urgence agricole
Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté en commission le 6 mai 2026. Ce texte sera débattu à partir du 19 mai dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, mais des incertitudes subsistent quant à la capacité de tenir l’examen prévu sur quatre jours.
Les débats promettent d’être tendus, notamment en ce qui concerne la question des pesticides. Un article du projet permet au ministre de l’Agriculture d’interdire l’importation de produits contenant des résidus de pesticides prohibés dans l’Union européenne, afin de lutter contre la concurrence déloyale. Un amendement, soutenu par La France insoumise, les écologistes et le Rassemblement national, a supprimé la condition de « risque sérieux pour la santé humaine ou animale » pour ces interdictions, suscitant des inquiétudes quant à la conformité de cette mesure avec le droit européen.
La question de l’acétamipride, un insecticide interdit en France, a également été soulevée. Un amendement visant à réintroduire cet insecticide a été jugé irrecevable, provoquant la colère de certains députés.
Concernant l’élevage, le texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour établir un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. L’objectif est d’augmenter le seuil d’animaux au-delà duquel une autorisation complexe est requise, une mesure critiquée par la gauche comme favorisant l’élevage intensif.
Un autre aspect du projet concerne l’eau. La commission du développement durable a validé la suppression de l’obligation de réunion publique pour les autorisations environnementales des projets de stockage d’eau, afin de simplifier leur mise en œuvre. Cependant, deux articles, jugés inquiétants par les ONG environnementales, sur les zones humides et les captages d’eau, ont été retirés, mais pourraient être réintroduits lors des débats en séance.
Source : Franceinfo.
