Fin de la période transitoire MiCA : l’ESMA précise ses attentes envers les professionnels et alerte les épargnants
La période transitoire des régimes nationaux vers l’autorisation requise au titre du règlement MiCA prendra fin dans l’ensemble de l’Union européenne le 1er juillet 2026. À cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients dans l’Union européenne sans autorisation au titre du règlement MiCA devra cesser ces activités. À l’approche de cette échéance, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un communiqué clarifiant ses attentes.
Dans ce cadre, l’ESMA rappelle que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui n’auront pas obtenu d’autorisation au titre de MiCA doivent disposer de plans de cessation d’activité crédibles et immédiatement exécutables, conformes aux obligations imposées par MiCA en matière de conduite, de prudence et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Ces plans doivent permettre un retrait ordonné du marché sans préjudice excessif pour les clients, notamment par le transfert des crypto-actifs vers un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) autorisé ou un portefeuille auto-hébergé, avec un préavis donné aux clients.
D’ici le 1er juillet 2026, tout prestataire non autorisé à fournir des services au titre du règlement MiCA devra avoir exécuté son plan de cessation d’activités. Les PSCA autorisés sont également tenus de se préparer activement à la migration des clients existants de l’Union européenne avant cette date, en appliquant des procédures d’entrée en relation robustes respectant les exigences LCB/FT.
Par ailleurs, l’ESMA souligne que les entités établies en dehors de l’Union européenne ne peuvent pas fournir de services sur crypto-actifs à des clients de l’Union, sauf dans le cadre d’une exemption limitée de sollicitation inversée. Les PSCA ne peuvent pas non plus externaliser certains services auprès d’entreprises non autorisées, notamment en ce qui concerne la conservation des crypto-actifs.
L’ESMA met en garde les investisseurs : tous les prestataires actuels ne seront pas autorisés après le 1er juillet 2026. Il est donc recommandé aux investisseurs de vérifier que leur fournisseur figure sur la liste des PSCA autorisés disponible sur le site de l’AMF. Les protections offertes par le règlement MiCA ne s’appliquent qu’aux entités légales autorisées dans l’Union européenne, et non aux entités affiliées ou autorisées en dehors de l’Union. En cas d’absence d’autorisation de leur prestataire à l’approche de la date limite, les investisseurs doivent envisager de transférer rapidement leurs crypto-actifs vers un PSCA autorisé ou un portefeuille auto-hébergé.
Source : AMF.
