Trafic de pesticides interdits : six agriculteurs et leur fournisseur condamnés en France.

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du procureur en prononçant des peines de prison, d’amendes, d’interdiction d’exercer des activités agricoles et d’interdiction de percevoir des aides publiques.

«L’immunité n’est pas la règle» : Un vaste trafic de pesticides sanctionné

A l’issue de trois jours d’audience, et après trois mois de délibéré, le tribunal a tranché. Il est allé au-delà des réquisitions du procureur de la République :

• Alain HEBRARD, l’intermédiaire qui s’approvisionnait en Espagne pour fournir aux exploitants agricoles les pesticides interdits, a été condamné à :

  • 2 ans d’emprisonnement dont un an avec sursis. Cette peine sera aménagée sous le régime du bracelet électronique pendant 1 an ;

  • 100 000 euros d’amende, dont 50 000 euros avec sursis ;

  • 5 ans d’interdiction d’exercer des activités agricoles.

• Didier CORNILLE, surnommé le « roi de la salade », a été condamné à :

  • 2 ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, aménagé sous le régime du bracelet électronique pendant 1 an ;

  • 150 000 euros d’amende, dont 50 000 euros avec sursis ;

  • Sa société, la SCEA Reveny, a écopé de 400 000 euros d’amende, dont 200 000 euros avec sursis, ainsi que d’une interdiction de percevoir des aides publiques pendant 1 an.

• Trois exploitants des Bouches-du-Rhône ont chacun été condamnés à 1 an d’emprisonnement avec sursis et à des amendes de 30 000 à 80 000 euros, assorties de sursis partiels. Leurs deux sociétés ont été condamnées à des amendes de 50 000 à 200 000 euros, également avec sursis, ainsi qu’à une interdiction de percevoir des aides publiques pendant 1 an.

• Un exploitant de la Drôme, fournisseur de l’enseigne « Grand Frais », a écopé de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et de 50 000 euros d’amende, dont 15 000 euros avec sursis. Sa société a également été condamnée à 50 000 euros d’amende, dont 15 000 euros avec sursis.

• Un autre exploitant de la Drôme a été condamné à 10 000 euros d’amende, dont 5 000 euros avec sursis, et sa société à 20 000 euros, dont 10 000 euros avec sursis.

• Tous les condamnés doivent verser plusieurs dizaines de milliers d’euros aux parties civiles, y compris des associations comme France Nature Environnement, la Confédération paysanne, l’UFC Que Choisir, Générations Futures et la Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Lors du prononcé de la décision, le Président du tribunal a évoqué un « circuit d’approvisionnement illégal et opaque fait au mépris des réglementations européennes et françaises et au détriment de la santé et de l’environnement ». Les parties disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel de ce jugement.

Le coût caché de l’illégalité

Parmi les substances interdites retrouvées au sein des exploitations figuraient :

• Le Metam Sodium : un pesticide neurotoxique potentiellement cancérogène, interdit dans l’Union européenne et très toxique pour les organismes aquatiques, la biodiversité et la santé humaine ;

• Le Mancozebe : un fongicide interdit dans l’Union européenne, perturbateur endocrinien suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine.

Anna Cohen-Boulakia Nabero, cheffe de projet alimentation et environnement chez FNE, a insisté à l’audience sur la dangerosité de ces substances, rappelant que « les agriculteurs, leurs salariés et leurs enfants sont les premières victimes des pesticides ». Depuis 2020, un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a été mis en place pour garantir la réparation des dommages subis par les personnes dont la maladie est liée à une exposition professionnelle aux pesticides. Le cancer de la prostate et les affections neurologiques figurent parmi les pathologies les plus représentées, avec un montant total d’indemnisations en 2024 s’élevant à plus de 18 millions d’euros.

Pour Judith Sébert, juriste chez France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur : « En condamnant ces pratiques, le tribunal envoie un signal fort pour la protection des consommateurs et de la biodiversité. Cette victoire doit servir d’avertissement : l’impunité des utilisateurs de pesticides interdits dans l’agriculture est terminée. »

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