Publication des données essentielles des marchés publics en Auvergne Rhône-Alpes
À partir du 1er octobre 2018, tous les acheteurs publics de la région Auvergne Rhône-Alpes sont tenus de publier les données essentielles relatives à la commande publique, conformément à l’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018. Ces textes législatifs imposent que les données d’attribution soient mises à disposition au plus tard deux mois après la notification du marché.
La structure des données à publier est spécifiée par des schémas XML et JSON, qui répondent aux exigences définies par les arrêtés. Ces formats visent à garantir la transparence et l’accessibilité des informations relatives aux marchés publics.
Pour des informations complémentaires, les intéressés peuvent consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
