Crimes sur mineurs : un rapport parlementaire relance le débat sur l’imprescriptibilité
Le rapport présenté le 15 avril par la députée MoDem Perrine Goulet, en collaboration avec deux autres rapporteurs, aborde la question cruciale de l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs. La députée résume l’essence du texte par ces mots : « On ne touche pas aux enfants et si on le fait, on pourra être condamné jusqu’à sa mort. » Ce rapport recommande l’instauration de l’imprescriptibilité pour tous les crimes envers les enfants, tant sur le plan pénal que civil.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où les violences faites aux mineurs suscitent une préoccupation croissante au sein de la société française. Les statistiques concernant ces crimes sont alarmantes, bien que des chiffres précis sur l’ampleur des violences ne soient pas toujours disponibles.
Le débat public sur ce sujet a été relancé par des affaires récentes, mettant en lumière la nécessité d’une protection renforcée pour les enfants. L’instauration de l’imprescriptibilité pourrait permettre aux victimes de se sentir davantage soutenues dans leur démarche de justice, sans la contrainte du temps qui pourrait les dissuader de porter plainte.
Ce rapport pourrait également influencer les futures législations en matière de protection des mineurs, en renforçant les mesures existantes.
Source : Assemblée nationale.
