Conseil d’État : décision décevante pour Total La Mède sur ses projets industriels.

Total La Mède : vive déception après la décision du Conseil d’État

Depuis 2018, des associations environnementales contestent l’autorisation d’exploiter la bioraffinerie de La Mède, qui produit du biodiesel à partir d’huiles végétales. Ces organisations soulignent les impacts environnementaux liés à l’approvisionnement en matières premières, souvent importées, et estiment que l’étude d’impact est insuffisante, notamment concernant les effets indirects à l’étranger, comme la déforestation.

Le Conseil d’État, en validant une interprétation restrictive du droit, a estimé que les impacts associés à la production des huiles végétales en dehors de France n’ont pas à être analysés de manière approfondie par l’exploitant.

Une limitation préoccupante du champ des études d’impact

Pour les associations, cette décision fragilise un outil essentiel d’évaluation environnementale. En excluant des conséquences significatives des projets, notamment celles liées à la production de matières hors de France, la décision restreint la compréhension globale de leurs effets et nuit à l’information du public. Elles critiquent également la position du Conseil d’État qui considère suffisantes les certifications privées, telles que l’ISCC, pour garantir la traçabilité et l’impact réel des approvisionnements. Une étude d’impact ne peut se limiter à ces dispositifs sans analyse précise et territorialisée.

Un signal à rebours des enjeux climatiques et de biodiversité

Cette décision est jugée préoccupante par les organisations qui estiment qu’elle minimise les impacts environnementaux à l’international. La production d’huiles végétales est souvent liée à la déforestation, à l’érosion de la biodiversité et à des atteintes aux écosystèmes, notamment en Asie du Sud-Est. En ne tenant pas compte de ces effets, il existe un risque d’externalisation des impacts environnementaux hors du territoire national, contournant ainsi les exigences de protection.

Des avancées obtenues grâce à la mobilisation

Malgré cette déception, les associations mettent en avant des avancées notables, comme l’abandon de l’huile de palme dans l’approvisionnement de la bioraffinerie. Cette évolution est le fruit d’années de mobilisation, tant sur le terrain que devant les juridictions, notamment avec l’annulation du premier arrêté préfectoral en 2021.

Pour aller plus loin, il est essentiel de renforcer les exigences en matière d’études d’impact afin de garantir une évaluation complète des projets ayant des conséquences environnementales.

Source : Conseil d’État