Un jeu de données comparatif, sous licence CC-BY 4.0, a été élaboré pour analyser onze régimes fiscaux applicables aux investissements immobiliers en France. Ce dataset inclut la loi Pinel et sa variante Pinel+ (article 199 novovicies du Code général des impôts), le dispositif Denormandie (article 199 novovicies-1), la Loi Malraux (article 199 tervicies), le régime Censi-Bouvard (article 199 sexvicies), le statut de Monument Historique (article 156 bis), le déficit foncier classique (article 156), le régime réel LMNP (article 155), ainsi que le LMP, la plus-value sur résidence principale (article 150 U I 1°) et la plus-value 1° bis avec remploi.
Ce tableau présente plusieurs colonnes essentielles : le régime fiscal, l’article du CGI correspondant, l’objet du dispositif, la durée d’engagement, le plafond de réduction d’impôt, le taux applicable, les types de biens éligibles, les ressources des locataires, le plafond de loyer, les conditions de sortie, la possibilité de combinaison avec le régime LMNP, ainsi que le risque de revente.
Ce jeu de données est particulièrement utile pour divers acteurs du secteur immobilier, tels que les conseillers en patrimoine, notaires, avocats fiscalistes, ainsi que pour les particuliers qui souhaitent comparer ces dispositifs ou suivre une formation immobilière.
Le producteur de ce dataset est Bon Cap, accessible à l’adresse suivante : https://boncap.app. Les sources utilisées pour la compilation incluent Légifrance, BOFiP, et Service-Public.fr.
Source : Bon Cap, Légifrance, BOFiP, Service-Public.fr.
