Aide à la Structuration des Entreprises de Pêche et d’Aquaculture en Guadeloupe
Le dispositif d’aide régionale en Guadeloupe vise à financer des opérations qui contribuent à la valorisation des savoir-faire locaux par la transformation et la commercialisation des produits issus de l’aquaculture marine.
Table des matières
Intervention de la Région
La région apporte un soutien financier qui se décline comme suit :
- 400 € pour les entreprises sous le régime micro-BIC ;
- 800 € pour celles relevant du régime réel simplifié.
Cette aide est dégressive sur trois ans :
- 100% la première année,
- 75% la deuxième année,
- 50% la dernière année.
Dépenses Éligibles
Les dépenses éligibles incluent l’adhésion à un centre de gestion agréé, les services d’un comptable agréé ou d’un cabinet d’expertise comptable. Ces professionnels accompagnent les entreprises dans leur gestion financière, proposent des formations adaptées et tiennent la comptabilité de ces dernières.
Bénéficiaires
Les petites et moyennes entreprises actives dans la pêche et l’aquaculture, dont le siège social est établi en Guadeloupe, peuvent bénéficier de cette aide.
Procédure de Demande
Pour faire une demande, il est nécessaire de contacter le Service Stratégie Bleue. Selon le profil de l’entreprise, un formulaire type de demande d’aide régionale sera fourni. Ce dossier complété doit ensuite être retourné au même service.
Documents à Fournir
Les documents requis pour la demande d’aide incluent :
- Un courrier de demande adressé au président du conseil régional ;
- Le formulaire-type de demande d’aide régionale dûment rempli ;
- Une déclaration sur les aides de minimis reçues au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux précédents ;
- Un relevé d’identité bancaire au nom du maître d’ouvrage ;
- Le certificat d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que la fiche d’identification INSEE comportant le numéro de SIRET ;
- La copie des titres professionnels ;
- Toute autre pièce jugée nécessaire à l’instruction du dossier.
Contact
Pour plus d’informations, les intéressés peuvent contacter le Service Stratégie Bleue et Activités Maritimes à la Direction de la Croissance Bleue au 0590 80 40 40 ou 0690 391339.
Source : [Région Guadeloupe]
