Certification électronique des décès : un webinaire pour faire le point sur le dispositif
La certification électronique des décès, en vigueur depuis le 1er juin 2022, vise à améliorer la réactivité, la qualité et la fiabilité des données de mortalité. Cette dématérialisation permet une remontée immédiate des données vers le Centre d’épidémiologie sur les causes de décès (CepiDC) et Santé publique France, remplaçant un processus traditionnel de 3 à 4 mois lié aux certificats papier.
Une dynamique régionale en progression
En Bretagne, le raccordement au dispositif se poursuit avec l’ajout de 30 communes entre 2024 et 2025, portant le total à 278 communes connectées. En 2026, 7 nouvelles communes ont été raccordées au 31 mars. Les taux de e-décès dans les départements bretons sont en hausse, atteignant en 2025 :
- 46,82 % dans les Côtes-d’Armor
- 44,11 % dans le Finistère
- 46,59 % en Ille-et-Vilaine
- 37,74 % dans le Morbihan.
Les objectifs du déploiement de CertDc
Le webinaire a permis de rappeler les objectifs de CertDc, qui incluent :
- la transmission instantanée du volet administratif aux mairies, à la police judiciaire et aux opérateurs funéraires,
- l’amélioration de la qualité des données remontées,
- la suppression des circuits papier,
- un accès facilité aux données pour la veille sanitaire locale,
- la mise à disposition d’une application mobile ergonomique avec outils d’aide à la saisie.
Pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet, le replay du webinaire est disponible en ligne.
Source : Informations fournies par le webinaire sur la certification électronique des décès.
