Le 28 avril 2026, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, présenté en Conseil des ministres le 11 février 2026. Le texte a été approuvé par 310 voix pour et 19 voix contre. (senat.fr)
Ce projet de loi vise à répondre aux défis croissants du secteur des transports, notamment la mise à niveau des infrastructures existantes, la lutte contre le changement climatique et le renforcement de la résilience des infrastructures face aux effets du réchauffement climatique. Il prévoit également de répondre aux besoins de mobilité des citoyens, notamment les déplacements longs du quotidien via les services express régionaux métropolitains (Serm). (senat.fr)
Le Sénat a enrichi le projet de loi-cadre en adoptant 52 amendements, notamment pour donner la priorité à la régénération et à la modernisation des réseaux, favoriser le report modal vers les modes massifiés, renforcer les mesures de simplification et encourager le recours aux transports collectifs. (senat.fr)
Le texte adopté prévoit également le financement de plusieurs modes de transports via le fléchage de la totalité des recettes des futures concessions autoroutières vers l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT). Ces recettes supplémentaires sont estimées à 2,5 milliards d’euros par an à partir de 2032. (constructionbtp.com)
Le projet de loi-cadre sera désormais transmis à l’Assemblée nationale pour examen.
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