Vous êtes salariée du privé ou indépendante et votre médecin vous a remis un arrêt de travail ? Celui-ci vous permet de percevoir des indemnités journalières. Le point sur les démarches, les montants et les délais.
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Suis-je concernée quelle que soit ma situation ?
Que vous soyez salariée du privé ou indépendante, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) lorsque vous êtes en arrêt de travail, sous certaines conditions. Pour un arrêt de moins de six mois, les salariés doivent avoir travaillé au moins 150 heures sur les trois mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois précédant l’arrêt.
Si vous êtes saisonnière ou travaillez de façon discontinue, le calcul se fera sur les douze derniers mois. En cas de chômage, c’est votre dernière activité salariée qui sera prise en compte. Les bénéficiaires du RSA ne peuvent pas prétendre aux IJ.
Et si mon arrêt de travail dure plus de six mois ?
Pour toucher des IJ au-delà de six mois, vous devez justifier d’une affiliation à la Caisse nationale d’assurance maladie depuis au moins douze mois, et de 600 heures travaillées ou de cotisations sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des douze mois précédant l’arrêt. Au-delà de trois ans d’arrêt, le médecin-conseil pourra statuer sur une demande de pension d’invalidité.
Les IJ correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois ou douze derniers mois de travail, selon votre situation. Elles sont plafonnées si votre salaire est supérieur à 1,4 fois le montant du Smic. En 2026, les IJ ne pourront donc pas dépasser 41,95 euros brut par jour.
Ces indemnités peuvent être complétées par un contrat de prévoyance individuel souscrit par votre employeur.
Les IJ sont versées directement à vous tous les quatorze jours, sauf si votre employeur pratique la subrogation et continue de vous verser votre salaire habituel. Dans ce cas, c’est à lui que la Sécurité sociale verse les indemnités. Vous devez envoyer votre feuille d’arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt. Conservez-en une copie pour justifier de vos droits.
La carence de trois jours au début de chaque arrêt n’est pas appliquée si vous êtes en affection longue durée (ALD).
Est-ce que je continue à cotiser à la retraite durant mon arrêt ?
Les IJ permettent la validation de trimestres de retraite. Il est donc essentiel de conserver la trace de ces indemnités. Notez que les IJ liées à une ALD sont défiscalisées.
Indépendantes ? Faites appel à Help!
Artisane, commerçante, profession libérale ou microentrepreneuse, si votre situation est complexe, n’hésitez pas à solliciter ce service gratuit. Il accompagne vos demandes auprès de l’assurance maladie, de l’Urssaf, de la Caf, ou de l’assurance retraite. Pour y accéder, remplissez votre dossier sur le site de l’Urssaf, rubrique « Services/Help ! ».
Par Cécile Blaize et Laure Marsecaux
Source : Ameli, Service-public.fr.
