Licenciement d’un agent de sécurité : 42 000 € de dommages pour absence d’intervention lors d’un cambriolage
Il est un peu plus d’une heure du matin lorsque l’alarme retentit dans les locaux d’une entreprise de sécurité. Un cambriolage se produit, entraînant la brisure d’une vitre et la disparition d’un ordinateur. Quelques semaines plus tard, l’agent de sécurité, censé intervenir cette nuit-là, est licencié pour faute grave.
L’incident remonte à la nuit du 9 au 10 février 2020. Cet agent, en poste depuis plus de quinze ans, avait pour mission d’effectuer des rondes et d’intervenir en cas d’alerte. Lors de la déclenchement de l’alarme, le service de télésurveillance affirme avoir contacté l’agent à 1h26 pour une « levée de doute ». Cependant, la dernière intervention consignée dans son registre remonte à 00h43, et aucune autre note n’y figure jusqu’au matin. L’employeur se questionne alors sur la raison pour laquelle l’agent ne s’est pas rendu sur les lieux du vol.
L’agent conteste cette version des faits, arguant qu’il n’a jamais été prévenu par le service de télésurveillance. Malgré cela, l’employeur engage une procédure disciplinaire, le mettant à pied le 10 février 2020, puis le licenciant un mois plus tard pour ne pas avoir assuré la sécurité du site lors d’un événement jugé « d’une particulière gravité ».
Pour justifier son licenciement, l’employeur s’appuie sur une attestation d’un coordinateur affirmant qu’un opérateur avait effectivement appelé l’agent. Toutefois, cette attestation est contestée, car son auteur n’a pas assisté à l’appel. Selon l’avocat en droit du travail Roman Guichard, « une faute grave doit être démontrée par des preuves solides », ce qui n’est pas le cas ici.
Initialement, les prud’hommes donnent raison à l’employeur, mais en appel, la cour rejette l’attestation, la jugeant insuffisamment fiable. En conséquence, il n’existe aucune preuve que l’agent ait effectivement reçu l’alerte, et le doute profite au salarié.
L’agent a également tenté de faire reconnaître un harcèlement moral, invoquant des dégradations de ses conditions de travail et des arrêts maladie. Toutefois, les éléments présentés ne suffisent pas à établir des agissements répétés. Le licenciement n’est pas annulé, mais il est jugé sans cause réelle et sérieuse.
L’employeur est finalement condamné à verser à l’ancien salarié un total de 41 569 euros, incluant des rappels de salaire, l’indemnité de licenciement, ainsi que plus de 22 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement injustifié. Selon Roman Guichard, « quand l’employeur n’apporte pas la preuve de la faute grave qu’il reproche, la sanction tombe mécaniquement ».
Source : Le Figaro
