UE : Meta accusé de laisser les moins de 13 ans accéder à Instagram et Facebook
Bruxelles a accusé le groupe américain Meta, mercredi 29 avril, d’avoir enfreint la réglementation européenne en permettant à de nombreux mineurs de moins de 13 ans d’accéder à ses réseaux sociaux Instagram et Facebook, les exposant ainsi à divers risques. Cette accusation est issue des conclusions préliminaires d’une enquête menée par la Commission européenne contre Meta depuis deux ans.
Le groupe américain dispose de la possibilité de se défendre et de proposer des mesures correctrices. Toutefois, si la Commission européenne n’est pas satisfaite, Meta pourrait faire face à une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.
« En dépit des propres conditions générales de Meta, qui fixent à 13 ans l’âge minimum pour accéder en toute sécurité à Instagram et Facebook, les mesures mises en œuvre par l’entreprise pour faire respecter ces restrictions ne semblent pas efficaces », a déclaré l’exécutif européen.
La création d’un compte sur ces plateformes repose sur une simple déclaration d’âge, sans contrôle efficace pour vérifier l’exactitude de la date de naissance fournie par les utilisateurs. La Commission européenne reproche également à Meta d’avoir mis en place un système « inefficace » pour signaler les utilisateurs trop jeunes, permettant ainsi à ces derniers de continuer à utiliser Facebook ou Instagram « sans aucun type de contrôle ». Cela constitue une violation des obligations d’évaluation et d’atténuation des risques pour les mineurs, imposées par le règlement européen sur les services numériques (DSA).
La Commission évoque des preuves indiquant qu’environ 10 à 12 % des enfants de moins de 13 ans accèdent à Instagram et/ou Facebook. En outre, elle souligne que Meta semble ignorer des études largement accessibles démontrant que les plus jeunes sont plus vulnérables aux dommages potentiels causés par ces services, y compris l’exposition à des contenus inappropriés ou dangereux.
Cette accusation s’inscrit dans une initiative plus large de l’UE visant à renforcer la protection des enfants et des adolescents en ligne. La Commission a déjà épinglé plusieurs sites pornographiques pour avoir manqué à leurs obligations en laissant des mineurs accéder à leurs contenus et a récemment lancé une enquête contre Snapchat pour des problèmes similaires. De plus, elle a exigé que TikTok modifie son interface jugée « addictive », pouvant nuire au bien-être des utilisateurs, notamment les mineurs.
Bruxelles a également présenté une application de vérification d’âge, disponible pour les pays comme la France, qui souhaitent interdire l’accès aux réseaux sociaux aux utilisateurs en dessous d’un certain âge.
Source : La Croix
