Exonération fiscale et sociale liée à la médaille d’honneur du travail : des changements à venir
L’exonération fiscale applicable aux revenus versés lors de la remise de la médaille d’honneur du travail se double d’une exemption concernant les cotisations et contributions sociales, incluant les cotisations, la CSG-CRDS, ainsi que la taxe sur les salaires. Cependant, la loi de finances pour 2026, plus précisément l’article 17, alinéa 5°, met fin à cette exonération fiscale pour les revenus perçus à partir de l’année 2026. Cette modification remet en question la circulaire du 22 avril 2000, qui prévoyait une exemption sociale alignée sur l’exonération fiscale.
Néanmoins, une tolérance a été instaurée : l’exonération sociale continuera de s’appliquer aux revenus versés pour la délivrance de la médaille d’honneur du travail jusqu’au 31 décembre 2026. Passé cette date, les attributions de cette médaille ne donneront plus droit à une quelconque exemption.
Source : Boss.gouv.fr
