Le Conseil d’État exige l’identification des forces de l’ordre
Le Conseil d’État a enjoint, le 29 avril, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, à prendre « sans délai » les mesures nécessaires pour garantir que les policiers et gendarmes portent des numéros d’identification individuels clairement visibles sur leurs uniformes. Cette décision fait suite à une saisine de deux associations, dont la Ligue des droits de l’homme, qui a souligné le non-respect de cette obligation.
Dans un communiqué, la plus haute juridiction administrative a donné jusqu’à la fin de l’année au ministre pour rendre cette obligation effective. En octobre 2023, le Conseil avait déjà constaté que le respect de cette règle était « insuffisant » et avait demandé des actions correctives. Les forces de l’ordre doivent se conformer à une obligation d’identification individuelle selon le code de la sécurité intérieure, notamment lors des opérations de maintien de l’ordre. Cette identification se traduit par le port d’un numéro à sept chiffres, connu sous le nom de RIO, inscrit sur un bandeau fixé sur l’uniforme.
Récemment, le Conseil d’État a réévalué la situation et a indiqué que, bien que les mesures envisagées par le gouvernement soient potentiellement adéquates, leur mise en œuvre effective reste cruciale. Le Conseil a relevé des incertitudes concernant le calendrier de commande et de distribution des nouveaux équipements, ainsi que des lenteurs dans la diffusion des instructions relatives à cette obligation.
Les associations militent depuis plusieurs années pour que les forces de l’ordre affichent un numéro d’identification suffisamment grand pour en faciliter la lisibilité. Cette demande s’inscrit dans un contexte où l’identification des agents est jugée essentielle pour rendre compte de leur comportement, notamment lors de manifestations.
Source : Le Monde avec AFP
