Suspension et mutation d’une cadre de la mairie d’Herblay-sur-Seine validées par la justice
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours de l’ex-directrice générale adjointe des services de la mairie d’Herblay-sur-Seine, dans le Val-d’Oise. Cette décision fait suite à sa suspension de fonctions et à son affectation à un nouveau poste, en raison de son comportement jugé problématique vis-à-vis de ses collègues.
Le maire Philippe Rouleau, qui a débuté son troisième mandat en mars après sa réélection, a déclaré que le comportement de la cadre était « à l’origine directe d’une souffrance au travail pour plusieurs agents de la collectivité ». En conséquence, il a prononcé une suspension temporaire à titre conservatoire et a mis fin à son détachement en tant que directrice générale adjointe, la réaffectant comme adjoint du directeur des finances, avec une indemnité de fonctions fixée à 700 €.
La requérante a saisi le tribunal administratif dans le cadre d’un référé-suspension, invoquant la gravité des conséquences sur sa situation personnelle et familiale. Ce type de procédure permet au juge de suspendre une décision administrative si l’urgence le justifie et qu’un doute sérieux existe quant à la légalité de celle-ci.
Cependant, le juge a noté que l’ex-directrice générale adjointe n’a pas contesté de manière circonstanciée les raisons de sa suspension et n’a pas produit d’éléments probants remettant en question la légitimité des motifs avancés par le maire. Il a également souligné que les documents fournis ne démontraient pas de difficultés financières sérieuses résultant de la décision contestée.
Le tribunal a conclu que la condition d’urgence n’était pas remplie et a rejeté le recours. Si la requérante maintient son action, l’affaire sera réexaminée au fond par trois juges du tribunal, mais pas avant un délai de dix-huit mois à deux ans. En cas de décision illégale, elle pourrait introduire un nouveau recours pour obtenir une indemnisation.
Source : M.J. et R.B. (PressPepper)
