Le 12 janvier 2026, une charte de bonnes pratiques pour la régulation médicale libérale des soins non programmés a été publiée, visant à améliorer l’organisation et la qualité de la prise en charge des patients en dehors des consultations planifiées. (ameli.fr)
Cette initiative résulte d’une collaboration entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam). Elle s’inscrit dans le cadre de la convention médicale 2024-2029, qui souligne la nécessité d’améliorer la prise en charge des soins non programmés. (sfmu.org)
La charte s’adresse à tous les professionnels de santé impliqués dans la régulation des soins non programmés, notamment dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et du service d’accès aux soins (SAS). Elle définit les acteurs et les missions de la régulation, en promouvant une organisation flexible adaptée aux spécificités territoriales. Elle souligne également l’importance des outils utilisés pour la régulation et de la traçabilité afin de garantir une prise en charge sécurisée. (ameli.fr)
Cette charte vise à renforcer la coordination entre les différents acteurs de la régulation médicale libérale, à améliorer l’efficacité de l’orientation des patients et à assurer une prise en charge de qualité, en adéquation avec les besoins spécifiques de chaque territoire.
(ameli.fr)
