Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai 2026 ?
Le Journal Officiel du 16 mai 2026 annonce plusieurs mesures importantes touchant divers secteurs. Parmi les points saillants, sept conventions collectives nationales ont été révisées, avec des arrêtés d’extension applicables à l’ensemble des salariés. Ces révisions concernent notamment les domaines de l’assainissement et de la maintenance industrielle, des transports routiers, ainsi que des activités auxiliaires du transport. Les conventions touchant les particuliers employeurs et l’emploi à domicile, ainsi que le secteur de la transformation laitière, ont également été étendues.
En outre, un arrêté du 27 avril 2026 a été publié, modifiant le texte relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique. Ce référent a pour mission de veiller au respect des principes de laïcité au sein des établissements publics relevant de ce ministère.
Par ailleurs, le Sénat a reçu un rapport du Gouvernement sur l’agrément ministériel des conventions et accords pour les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif, ainsi que sur les orientations en matière de politique salariale pour 2026.
Concernant les indices et taux, un avis a été publié sur les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que sur l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction pour le mois de mars 2026. Les évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois d’avril 2026 ont également été communiquées.
Ces mesures visent à renforcer la protection des salariés et à assurer une meilleure régulation des secteurs concernés.
Source : Journal Officiel du 16 mai 2026.
