Antibes : un promoteur condamné après un DPE erroné dans un logement neuf
À Antibes, le tribunal de Grasse a condamné un promoteur immobilier pour avoir vendu un appartement neuf avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) inexact. Cette décision pourrait établir un précédent sur la Côte d’Azur.
Le litige concerne une différence significative entre les performances énergétiques annoncées et celles constatées. En 2019, lors de l’achat d’un logement en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), les acquéreurs ont reçu un DPE, daté d’octobre 2021, classant le bien en catégorie A. Cependant, après leur installation, un diagnostic réalisé par leurs soins a révélé une classe C, confirmée par une seconde expertise.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu un document juridiquement opposable, engageant ainsi la responsabilité du vendeur. Les juges ont conclu que le promoteur avait manqué à son obligation de délivrance conforme, le condamnant à financer les travaux nécessaires pour atteindre le niveau de performance énergétique promis.
Pour les acheteurs, cette décision représente un enjeu crucial : réduire une facture énergétique plus élevée que prévu et obtenir un bien conforme à l’achat initial. Ce jugement souligne que les diagnostics énergétiques engagent désormais pleinement les vendeurs, transformant les performances affichées en obligations légales.
À Antibes, cette affaire pourrait servir d’avertissement : dans l’immobilier neuf, les promesses de performances énergétiques ne sont plus qu’une simple déclaration, mais une obligation légale.
Source : Nice Mag
