Reconnaissance d’un accident du travail après un échange houleux avec un supérieur : un tournant en France
Un jugement récent de la cour d’appel a établi qu’un échange trop vif avec un employeur peut être reconnu comme un accident du travail. Cette décision fait suite à une affaire survenue en octobre 2017, où une salariée, responsable de la paie et du personnel, a été victime d’un choc psychologique après une altercation avec son supérieur hiérarchique.
Ce jour-là, le directeur des ressources humaines a interrompu la salariée dans son travail pour lui ordonner de rédiger des contrats de travail, ce qu’elle a refusé. Le ton de l’échange est monté, le supérieur ayant, selon les déclarations de la salariée, élevé la voix et agi de manière intimidante. Après l’incident, la salariée a ressenti des symptômes de choc, se rendant immédiatement au service médical, où son état a été consigné.
Un certificat médical a été établi, mentionnant un choc traumatique psychologique, des céphalées et une forte angoisse. Bien que l’employeur ait déclaré l’accident du travail dans les 48 heures, il a exprimé des réserves, le qualifiant d’échange professionnel habituel.
La caisse d’assurance maladie a d’abord refusé de reconnaître l’accident comme professionnel, mais une enquête a révélé que plusieurs collègues avaient confirmé l’existence de l’altercation. La salariée a alors engagé des recours, et en août 2022, les juges de première instance ont reconnu l’accident du travail.
La caisse a interjeté appel, soutenant que la salariée ne prouvait pas l’existence d’un fait accidentel distinct. Cependant, la cour d’appel a rappelé qu’un accident du travail peut inclure des lésions psychologiques, tant qu’un événement précis survenant au travail a provoqué un choc.
Roman Guichard, avocat en droit du travail, souligne que l’accident du travail est défini comme un événement soudain lié au travail, engendrant une lésion, y compris psychologique. La présomption d’origine professionnelle a été appliquée dans ce cas, et la caisse a été déboutée.
Cette décision marque un changement significatif dans la reconnaissance des atteintes psychiques au travail, ouvrant la voie à une meilleure protection des salariés face à des situations souvent banalisées.
Source : Le Figaro
