Inspection des unités de pédopsychiatrie de la Fondation Vallée : publication du rapport
Près de trois mois après la fermeture en urgence des quatre unités d’hospitalisation complète de pédopsychiatrie de la Fondation Vallée (Val-de-Marne), l’Agence régionale de santé (ARS) a rendu public son rapport d’inspection. Ce document souligne un recours « fréquent et régulier » à l’isolement des enfants, une « banalisation » des mesures restrictives, ainsi que des conditions d’hospitalisation « portant atteinte aux droits des patients mineurs et de leur famille ». Le rapport évoque également un pilotage « insuffisant » et des « dysfonctionnements structurels ».
Cette inspection, réalisée les 17 et 18 novembre 2025 par la Direction de l’inspection régionale autonomie santé (DIRAS) de l’ARS Île-de-France, faisait suite à des signalements relatifs aux conditions de prise en charge des enfants et adolescents hospitalisés. En conséquence, la direction générale de l’ARS a suspendu en urgence les activités de ces unités le 6 mars dernier.
Dès octobre 2025, le directeur général de l’ARS Île-de-France a mis en demeure l’établissement de cesser immédiatement les pratiques non conformes signalées et a ordonné une inspection inopinée pour vérifier leur cessation.
Le rapport met en lumière plusieurs dysfonctionnements majeurs au sein de ces unités, notamment :
- Un recours régulier à des pratiques d’isolement non conformes au cadre juridique applicable aux mineurs.
- Des insuffisances significatives en matière de traçabilité et de prescription médicale.
- Des conditions d’hospitalisation qui portent atteinte aux droits fondamentaux des enfants ainsi qu’à la participation de leurs familles.
- Des fragilités organisationnelles et de pilotage affectant la qualité et la sécurité des soins.
Face à la gravité des constats, l’ARS Île-de-France maintient sa décision de suspension d’activité pour garantir la qualité des prises en charge et la sécurité des droits des enfants concernés.
La publication du rapport d’inspection définitif s’inscrit dans une démarche de transparence, respectant les règles encadrant la communication des documents administratifs. En anticipation de l’arrêt de l’activité, l’établissement Paul Guiraud – Fondation Vallée et l’ARS Île-de-France ont veillé à ce que des solutions adaptées soient mises en place pour assurer la continuité de la prise en charge des 15 enfants et adolescents précédemment hospitalisés.
L’ARS Île-de-France s’engage également à reconstruire une offre de pédopsychiatrie au sein de la Fondation Vallée, conforme aux droits des patients et aux exigences réglementaires, tout en intégrant les recommandations de bonnes pratiques professionnelles récentes.
Pour consulter le rapport d’inspection complet, vous pouvez le télécharger ici.
Source : Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France
