Protection des zones humides : le Conseil d’État rappelle qu’il n’y a pas de régression possible
Le 3 juillet 2024, le gouvernement Attal a pris un arrêté controversé facilitant la destruction de zones humides, un acte qualifié de « cadeau empoisonné » par les défenseurs de l’environnement. Cet arrêté, réclamé par la FNSEA, modifiait le code de l’environnement en assouplissant les conditions d’implantation de plans d’eau sur des zones humides de moins d’un hectare. Selon Noémie Morel, chargée de mission Eau et littoral à France Nature Environnement (FNE) Pays de la Loire, cette « simplification » visait à permettre la construction de plans d’eau artificiels, en particulier pour l’irrigation.
La consultation publique sur cet arrêté a révélé un fort mécontentement : sur plus de 4 000 contributions, 85 % des avis étaient défavorables. La protection des zones humides est perçue comme un enjeu d’intérêt général, ces zones jouant un rôle crucial dans la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Elles agissent comme des puits de carbone et permettent de réguler les ressources en eau, fonctions essentielles face aux événements climatiques extrêmes.
En août 2024, plusieurs associations, dont France Nature Environnement, Eau et Rivière de Bretagne, et d’autres, ont déposé un recours devant le Conseil d’État. Elles ont été soutenues par d’autres organisations régionales qui ont illustré l’impact de la réglementation sur leurs territoires.
Le 3 octobre 2024, le Conseil d’État a annulé l’arrêté ministériel du 3 juillet. La Haute juridiction a souligné que cet assouplissement de la réglementation réduisait la protection des zones humides. Elle a fondé sa décision sur le principe de non-régression de la protection de l’environnement. Pia Savart, juriste à France Nature Environnement, a déclaré que cette décision rappelle que le droit de l’environnement doit constamment s’améliorer. Marie Bomare, juriste à Nature Environnement 17, a ajouté que cette décision est cruciale en période de remise en question du droit environnemental.
Source : France Nature Environnement
