Le 13 mai 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi intitulée « Pour une montagne vivante et souveraine », visant à adapter la loi Montagne. Portée par Jean-Pierre Vigier, député LR de la Haute-Loire et président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), cette initiative a recueilli le soutien de 122 députés issus de divers groupes politiques. (actu-environnement.com)
Cette proposition de loi aborde plusieurs enjeux cruciaux pour les territoires de montagne. Elle propose des mesures pour améliorer la gestion de l’eau, notamment en favorisant l’implantation de retenues collinaires multi-usages. Concernant la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), le texte vise à instaurer des modalités plus solidaires, sécurisées et transparentes pour son exercice par les intercommunalités. Par ailleurs, la loi précise le principe de continuité de l’urbanisation en zone de montagne, en clarifiant les critères d’appréciation de cette continuité pour sécuriser l’instruction des autorisations d’urbanisme. (actu-environnement.com)
La proposition de loi a été déposée le 27 mars 2026 et a été adoptée en commission le 6 mai 2026. Elle a été présentée en séance publique le 13 mai 2026. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative vise à renforcer la souveraineté et la vitalité des territoires de montagne en répondant à leurs défis spécifiques en matière de gestion de l’eau, de solidarité intercommunale et d’urbanisation durable.
