La Commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) appelle à la mise en place d’un « circuit unique de signalement » dans le périscolaire et à un soutien accru aux familles pour lutter contre les violences faites aux enfants. Cet appel a été formulé dans un avis remis au gouvernement le 21 avril 2026, à la suite de révélations sur des violences sexuelles survenues dans le périscolaire parisien.
La Ciivise souligne la nécessité de créer un « vademecum national » qui clarifie les règles et démarches à suivre pour les intervenants en cas de situation préoccupante, étant donné que le secteur périscolaire est « très hétérogène » et soumis à la gestion des collectivités territoriales.
Elle recommande également de fournir aux familles un « document national » détaillant les procédures à suivre en cas de violences suspectées ou avérées pendant les activités périscolaires. En cas de situations critiques, les familles devraient bénéficier d’un soutien par le biais d’une « cellule spécialisée » et être « régulièrement informées » de l’avancement des signalements ou des suspensions des présumés agresseurs.
Dans cet avis, la Ciivise insiste sur la nécessité de mettre fin à la culture de « l’arrangement local » et du « ne pas faire de vagues », qui pourrait entraver la prise en compte des alertes des familles.
Concernant le recrutement des intervenants, la Commission préconise un « contrôle systématique d’honorabilité » pour tous les intervenants, occasionnels ou permanents, dans le secteur périscolaire. Ce contrôle des antécédents judiciaires devrait être renouvelé tous les trois à cinq ans pour les intervenants permanents. Pour les personnels contractuels ou vacataires, il est recommandé de constituer une « attestation personnelle de parcours » mentionnant les services effectués.
La Ciivise suggère également de prolonger la durée de suspension des personnels suspectés de violence à huit mois, arguant que le délai actuel de quatre mois est jugé « trop court » pour permettre des enquêtes approfondies. De plus, elle recommande que les associations n’emploient que des personnels munis d’un « certificat d’honorabilité » leur permettant d’être en contact avec des mineurs. Depuis le début de l’année 2026, 78 agents ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles.
Source : La Croix.
